Facilitez vous la vie avec l’application e-Deposit au Tribunal de Commerce Francophone de Bruxelles

Le Tribunal de commerce francophone de Bruxelles permet le dépôt on-line grâce à application e-deposit.

En quoi consiste e-Deposit ?

e-Deposit permet le dépôt de documents (conclusions, pièces de dossier, …) par voie électronique (téléchargement).
Via un site Internet, vous pouvez déposer dans un dossier spécifique des pièces de dossier en fonction de l’instance en cours et vous recevrez directement un accusé de réception.
e-Deposit fonctionne grâce à une authentification basée sur l’ eID (carte d’identité électronique ), ce qui rend le système très fiable.

Avantages?

Vous n’êtes plus tributaire d’un fax, d’un facteur, d’un transporteur… et vous pouvez télécharger depuis votre bureau des pièces par voie électronique.
Vous recevrez immédiatement un accusé de réception mentionnant que vous avez bien ajouté les documents au dossier judiciaire.
L’ajout de pièces est également possible en dehors des heures d’ouverture du greffe. En bref, e-Deposit offre un gain de temps considérable.

Quels services sont offerts ?

Actuellement, seules les conclusions et les pièces de dossier sont prises en charge.

Quels services ne sont pas proposés ?

• Requêtes
• Correspondances
• …

En pratique :

Le système e-Deposit repose sur une authentification basée sur votre eID. Cela signifie que vous pouvez uniquement déposer des pièces après un enregistrement (cfr. Tax-on-web).
Grâce à la sélection d’un type d’instance particulier, vous pouvez déposer des pièces dans un dossier en cours.

Mode d’emploi :

Visite guidée e-deposit

Vidéo de démonstration