Comment est-on informé de la faillite d’une entreprise ou d’un commerçant ?

Pour l’ensemble des créanciers

Le curateur écrit aux créanciers connus de lui et leur indique les modalités à suivre pour déclarer en temps utiles leur créance. En principe le failli a communiqué au curateur la liste de ses clients et fournisseurs. En outre, des extraits du jugement déclaratif de la faillite sont publiés au Moniteur belge et dans les journaux du lieu où l’entreprise est établie, sauf dans cette dernière hypothèse, si l’actif est insuffisant et moyennant autorisation du juge-commissaire. Cette publication reprend toutes les informations utiles pour faire valoir ses droits.Il vous est possible d’effectuer une recherche en complétant les champs requis.Pour effectuer votre recherche, ne remplissez que les champs « Mot(s) du texte » en indiquant dans le premier champs « faillite », dans le deuxième le nom de la ville du tribunal ayant déclaré la faillite, et dans le troisième le nom de la société ou de la personne recherchée. Exemple: « faillite » ET « Bruxelles » ET  » SA MONDEBITEUR ou Paul DURANT ».Testez la procédure en cliquant ici.

Pour les créanciers sociaux (les travailleurs de l’entreprise faillie)

Les délégués syndicaux et les conseillers d’entreprise sont généralement les premiers travailleurs à être informés officiellement de la prochaine faillite de leur entreprise. Il leur appartient d’en informer les travailleurs et de tout mettre en oeuvre, le cas échéant avec leur organisation syndicale, pour faciliter les multiples démarches que vont devoir entreprendre leurs affiliés.

Dans les entreprises où il n’y a pas de délégation syndicale, les travailleurs apprennent souvent que leur entreprise va être déclarée en faillite ou vient de l’être par la rumeur. Dans ce cas, la première précaution doit être de vérifier cette information. Un appel téléphonique au greffe du Tribunal de commerce de l’arrondissement où l’entreprise a son siège social permet de savoir si la rumeur est fondée ou non.

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